Conditions générales de vente

Delapresse propose une plateforme SaaS permettant la collecte d'actualités, la réécriture d'articles assistée par IA, la génération d'images et la publication automatique sur des sites clients hébergés sur Plesk.

Service : la plateforme Delapresse accessible sur delapresse.fr. Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit un Plan. Plan : formule d'abonnement avec quotas et fonctionnalités définies. Consommateur : personne physique agissant hors activité professionnelle (Art. liminaire Code de la consommation).

Les présentes CGV prévalent sur toute condition d'achat du Client (B2B) et sur toute communication commerciale antérieure. L'acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription ou du paiement.

La souscription se fait en ligne via le tunnel de paiement /checkout. Le contrat est conclu lors de l'encaissement du premier paiement (ou de l'activation du compte gratuit). Delapresse adresse une confirmation par email.

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page /pricing. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le Plan choisi. Toute modification de prix vous sera notifiée 30 jours avant entrée en vigueur sur votre abonnement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec, Delapresse retentera automatiquement la facture pendant 7 jours. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu jusqu'au paiement.

Un compte gratuit limité est proposé sans engagement, sans saisie de carte et sans limite de durée : il inclut un crédit unique d'utilisation (30 crédits, soit une dizaine d'articles). Une fois ce crédit consommé, le compte reste consultable mais ne permet plus de créer ni de publier. La conversion vers un Plan payant nécessite votre consentement explicite.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit à l'image, RGPD). Toute utilisation abusive entraîne la suspension immédiate.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, en application de l'article L221-28-13°, ce droit ne s'applique pas si l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement explicite à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels (B2B).

Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Delapresse peut résilier en cas de manquement grave moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas d'utilisation illicite.

La responsabilité de Delapresse est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois. Delapresse n'est pas responsable des contenus publiés par le Client sur ses sites clients.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à /politique-rgpd, et par notre liste de sous-traitants /trust.

Delapresse conserve tous les droits sur la Plateforme. Le Client conserve la propriété de ses contenus et accorde à Delapresse une licence non exclusive nécessaire à la fourniture du Service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile du consommateur.