Sécurité & conformité

Sécurité, RGPD, transparence IA.

delapresse traite des données de presse — sources, articles, abonnés. Nous le faisons depuis l'Union européenne, sous RGPD, avec un journal d'audit IA visible par chaque organisation.

Hébergement européen

Données stockées et traitées en UE. Aucune réplication chez un fournisseur cloud américain par défaut.

Supabase région Frankfurt (Postgres + Storage + Edge Functions)
Hébergement géré via Plesk, datacenters France ou UE selon le client
Chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos par défaut

RGPD

Conformité Art. 28 (sous-traitance), Art. 30 (registre), Art. 12-22 (droits des personnes), Art. 35 (AIPD pour le traitement IA).

Registre des activités de traitement (ROPA) tenu à jour
DPA standard téléchargeable, version signée sur demande
Droits RGPD self-service : export et suppression de compte depuis le profil
Désactivation totale des appels IA configurable au niveau organisation

Transparence IA

Chaque action IA est tracée : modèle utilisé, prompt, coût en crédits, date. Conformité avec l'exemption journalistique Art. 85 LIL.

Modèles visibles dans l'interface (Claude, Gemini, Mistral, etc.)
Journal d'audit consultable par les admins
Choix de modèles par site et par étape du pipeline
Notice IA explicite dans les CGV et le footer des sites publiés

Continuité

Sauvegardes quotidiennes côté Postgres et côté hébergement géré. Plan de reprise documenté.

Point-in-time recovery Postgres (Supabase PITR, 7 jours)
Backups Plesk quotidiens conservés 14 jours
RTO cible 4 h, RPO cible 24 h
Test de restauration trimestriel

Sous-traitants

Chaque sous-traitant est lié par un DPA conforme Art. 28 RGPD. Les transferts hors UE s'appuient sur les Clauses Contractuelles Types (UE 2021/914).

Nom	Pays	Finalité	Catégorie de données	Base légale du transfert	DPA
Supabase	EU (Frankfurt) / US (corporate)	Database, Auth, Storage, Edge Functions	Account, content, media, logs	DPA + SCC 2021/914	DPA
Stripe	Ireland (EU) / United States	Payment processing	Email, name, billing address, last 4	DPA + SCC 2021/914	DPA
Google (Gemini API)	United States	AI article rewriting + image generation	Article text submitted to AI tools	SCC 2021/914 + opt-in consent	DPA
Perplexity	United States	News research	Search queries	SCC 2021/914	DPA
Resend	United States	Transactional email (verification, password reset, invoices)	Email, name, message bodies	SCC 2021/914	DPA
Plesk hosting provider	France / EU (customer-selected)	Managed site hosting per subscription	Site content (under customer control)	Sub-processor agreement	—

Certifications & alignements

Nous indiquons honnêtement ce qui est en place et ce qui est en cours.

RGPDEn place
Hébergement UEEn place
ISO 27001En cours
SOC 2 Type IEn cours

Documents

Tous les documents sont en version brouillon. La version finale est fournie sur demande à compliance@delapresse.fr.

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